Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er.…
loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d'un montant de trois cent soixante quatre milliards deux cent quatre vingt-trois millions cent trente-deux mille dinars (364.283.132.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exe ́cution du présent décret qui sera publie ́ au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2020, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Traitement d'activité Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Administration centrale — Prestations facultatives Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 31-01 31-02 31-03 32-01 33-01 33-02 33-03 33-04 229.000.000 270.000.000 31.000.000 530.000.000 980.000 980.000 2.600.000 150.000 126.000.000 14.500.000 143.250.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N os DES CHAPITRES 84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441 25 février 2020 TABLEAU ANNEXE (suite) 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’université de formation continue (UFC) Subvention à l’office national des œuvres universitaires Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie Subventions aux universités Subventions aux centres universitaires Subventions aux écoles supérieures Subvention a ̀ l’agence the ́matique de recherche en sciences sociales et humaines Subvention à l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplo ̂mes universitaires Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur Total de la 7ème partie Total du titre III 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 35-01 36-01 36-02 36-03 36-04 36-05 36-06 36-07 36-08 36-09 36-10 37-01 37-05 37-07 33.250.000 3.800.000 7.600.000 47.048.000 400.000 3.080.000 800.000 12.000 95.990.000 13.000.000 13.000.000 1.700.000.000 117.400.000.000 80.000.000 85.000.000 209.436.000.000 11.085.400.000 16.765.600.000 35.000.000 57.000.000 41.000.000 356.685.000.000 6.000.000 15.000.000 3.000.000 24.000.000 357.492.220.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11Aouel Rajab 1441 25 février 2020 85 TABLEAU ANNEXE (suite) TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques Encouragement aux associations estudiantines Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U
