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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 11/2020·2 janvier 2020

décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits d'un montant de deux milliards cent huit millions neuf cent vingt-sept mille dinars (2.108.927.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement et des énergies…

Texte source

décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula
1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Les crédits d'un montant de deux milliards
cent huit millions neuf cent vingt-sept mille dinars
(2.108.927.000 DA) ouverts, au titre du budget de
fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la
ministre de l'environnement et des énergies renouvelables,
sont répartis conformément au tableau annexé au présent
décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de
l'environnement et des énergies renouvelables, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au
27 janvier 2020.
Abdelaziz DJERAD.
165JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11Aouel Rajab 1441
25 février 2020
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations a ̀ caractère familial
Administration centrale — Prestations facultatives
Administration centrale — Se ́curité sociale
Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Mate ́riel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Habillement
Administration centrale — Parc automobile
Administration centrale — Loyers
Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnite ́s
dues par l'Etat
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations
techniques
Total de la 5ème partie
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention au centre national de développement des ressources biologiques
Subvention au commissariat national du littoral
Subvention à l’agence nationale des changements climatiques
Total de la 6ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
33-01
33-02
33-03
33-04
34-01
34-02
34-03
34-04
34-05
34-90
34-92
34-97
35-01
36-01
36-02
36-03
37-03
2.000.000
15.000
85.350.000
9.000.000
96.365.000
17.000.000
1.600.000
4.000.000
22.313.000
300.000
1.920.000
1.000.000
15.000
48.148.000
7.000.000
7.000.000
81.000.000
80.000.000
28.000.000
189.000.000
5.000.000
5.000.000
710.613.000
166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 Aouel Rajab 1441
25 février 2020
TABLEAU ANNEXE  (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
Administration centrale — Bourses — Indemnite ́s de stage — Pre ́salaires —
Frais de formation
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration   centrale   —   Contribution   à   l’agence   nationale   des   déchets
(AND)
Administration centrale — Contribution a ̀ l’observatoire national de
l’environnement et du développement durable (ONEDD)
Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à
l’environnement (CNFE)
Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de
production plus propres (CNTPP)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l’environnement — Traitement d’activite ́
Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel —
Rémunérations — Prestations a ̀ caractère familial et cotisations de sécurité
sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives
Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale
Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales
Total de la 3ème partie
43-01
44-01
44-03
44-07
44-08
31-11
31-12
31-13
33-11
33-12
33-13
33-14
9.100.000
9.100.000
9.600.000
9.600.000
28.000.000
9.600.000
56.800.000
65.900.000
776.513.000
409.000.000
463.000.000
144.000.000
1.016.000.000
10.000.000
66.000
218.000.000
24.000.000
252.066.000
167JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11Aouel Rajab 1441
25 février 2020
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais
Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures
Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes
Services déconcentrés de l’environnement — Habillement
Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile
Services déconcentrés de l’environnement — Loyers
Services déconcentrés de l’environnement — Frais judiciaires — Frais
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