Décret présidentielJO n° 11/2020·27 janvier 2020

Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-08 du 2 Jouamada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant
répartition  des  crédits  ouverts  au  titre  du budget
de  fonctionnement,  par  la  loi  de finances pour
2020, à la Présidence de la République.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la