Décret présidentielJO n° 11/2020·27 janvier 2020

Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant
répartition  des  crédits  ouverts  au  titre  du
budget de fonctionnement, par la loi de finances
pour 2020, au ministre des affaires étrangères.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu  la  Constitution,  notamment  ses  articles  91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la