Décret exécutifJO n° 11/2020·27 janvier 2020

Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant
répartition des crédits ouverts, au titre du budget
de fonctionnement par la loi de finances pour 2020,
à la ministre de la poste, des télécommunications,
des technologies et du numérique.
 ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la