Décret exécutifJO n° 12/2020·13 novembre 2004

décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats au conseil d'administration de la

ministre de la

Résumé

décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats au conseil d'administration de la résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA » : — Mokrane Mustapha, représentant du ministre de la justice, garde des sceaux, président ; — Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême, membre ; — Chekirine Mohamed Nadir, représentant du Conseil…

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décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425
correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la
résidence des magistrats au conseil d'administration de la
résidence des magistrats « Abdelatif BENCHEHIDA » :
— Mokrane Mustapha, représentant du ministre de la
justice, garde des sceaux, président ;
— Bourouis Mohamed, représentant de la Cour suprême,
membre ;
— Chekirine Mohamed Nadir, représentant du Conseil
d'Etat, membre ;
— Missouri Khaled, représentant du ministère des
finances, membre ;
— Gherbi Mohamed Amine, représentant du ministère du
tourisme et de l'artisanat, membre.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 2 Rajab 1441
26 février 202018
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES