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LoiJO n° 12/2020·11 décembre 2019

loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, susvisée, il est attribué à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, susvisée, il est attribué à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », un (1) titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé : « Mouydir » (blocs : 320, 323, 324, 326, 327, 359, 360, 361, 224, 218, 318, 349 a, 347 a, 225 a, 344 a, 343 b, 425 a…

Texte source

loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant
au 11 décembre 2019, susvisée, il est attribué à l'agence
nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures
« ALNAFT », un (1) titre minier pour les activités de
recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le
périmètre dénommé :
« Mouydir » (blocs : 320, 323, 324, 326, 327, 359, 360,
361, 224, 218, 318, 349 a, 347 a, 225 a, 344 a, 343 b, 425 a
et  une surface  non  indexée),  d'une  superficie  totale  de
160 400,96 km
2 avec une superficie nette de 159 073,58 km2 ».
Le périmètre est situé dans les circonscriptions administratives
des wilayas de Ghardaïa, d’IlIizi, de Tamenghasset, d’Adrar,
d’El Bayadh et de Ouargla.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 2 Rajab 1441
26 février 20206
Art. 2.—  Conformément aux plans annexés à l'original du
présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation
des hydrocarbures, objet du présent titre minier, est défini en
joignant successivement les points dont les coordonnées
géographiques sont jointes dans l'annexe au présent décret.
Art. 3. — Le titre minier de recherche et/ou d'exploitation
d’hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT »,
à compter de la date de publication du présent décret au
Journal officiel.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant
au 24 février 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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