décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l’Homme ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme ; Vu la décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au…
décret présidentiel n° 19-316 du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 portant investiture du Président du Conseil National des Droits de l’Homme ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme ; Vu la décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme ; Décide : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Merdjana, secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme, à l’effet de signer, au nom du président du Conseil National des Droits de l’Homme, tous actes et décisions y compris les décisions relatives aux dépenses et aux ordonnancements afférents à l’exécution du budget du Conseil. Art. 2. — La décision du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant délégation de signature au secrétaire général du Conseil National des Droits de l’Homme, est abrogée. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au décembre 2019. Lazhari BOUZID. ORGANE NATIONAL DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION DE L’ENFANCE