décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;

décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula
1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du
Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de
la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la
connaissance propose les éléments de la politique nationale
dans le domaine de la micro-entreprise, des start-up et de
l’économie de la connaissance. Il veille à sa mise en œuvre,
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Il rend compte des résultats de ses activités au Premier
ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des
ministres, selon les formes et les échéances établies.
Art. 2. — Le ministre de la micro-entreprise, des start-up
et de l’économie de la connaissance, exerce ses attributions
sur l’ensemble des activités liées au développement de la
micro-entreprise, des start-up, des incubateurs et de l’économie
de la connaissance.
A ce titre, il est chargé, en concertation avec les
départements ministériels, institutions, organismes et le
mouvement associatif concernés, notamment :
— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale
de promotion et de développement de la micro-entreprise,
des start-up, des incubateurs, et de l’économie de la
connaissance, notamment de l’économie numérique ;
— de promouvoir et de développer la micro-entreprise et
les start-up ;
— de promouvoir et de développer les incubateurs, les
cyber-parcs, les technopôles,  les pôles d’innovation et les
pôles de compétitivité ;
— de promouvoir le transfert technologique et la
valorisation des produits de la recherche.
Art. 3. — En matière de promotion et de développement
de la micro-entreprise, le ministre de la micro-entreprise, des
start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :
— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les
secteurs concernés, la politique et la stratégie de promotion
et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en
œuvre et d’en assurer le suivi ;
— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en
place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire
relatifs à l’accompagnement et au développement de la
micro-entreprise ;
— d’initier toute mesure et action permettant la création
et le développement de la micro-entreprise, d’améliorer son
environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles
technologies ;
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs
concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la
micro-entreprise ;
— de proposer toute mesure visant à améliorer la
compétitivité de la micro-entreprise, à soutenir son
développement et sa pérennité ;
— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés,
les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien à la micro-
entreprise ;
— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés,
à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à
la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en
faciliter l’accès ;
— de favoriser la concertation entre les acteurs et les
parties prenantes pour le développement de la micro-
entreprise et la petite entreprise ;
— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en
réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production
intégrés ;
— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion
de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer
la cartographie d’activités.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 122 Rajab 1441
26 février 2020 7
Art. 4. — En matière de promotion et de développement
des start-up, le ministre de la micro-entreprise, des start-up
et de l’économie de la connaissance est chargé :
— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de
développement des start-up, de les mettre en œuvre et d’en
assurer le suivi ;
— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif
aux start-up ;
— de proposer toute action et mesure incitatives pour la
création, la promotion et le développement des start-up et
d’en faciliter les procédures ;
— de proposer toute mesure visant à soutenir la
compétitivité et la pérennité des start-up ;
— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés,
la politique d’appui à l’innovation et à la recherche et au
développement au sein des start-up ;
— de mettre en place des structures d’appui qui prennent
en charge les porteurs de projets ;
— de mettre en place des mécanismes de financement
adaptés aux start-up et d’en faciliter l’accès ;
— de proposer toute action ou mesure dans le cadre de la
formation en faveur des start-up.
Art. 5. — En matière de promotion et de développement
des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, le
ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie
de la connaissance est chargé :
— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de
promotion et de développement des pépinières, des
incubateurs, et des accélérateurs de la micro-entreprise et des
start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés,
le cadre législatif et réglementaire relatif aux pépinières,
incubateurs et accélérateurs ;
— d’encourager et de proposer, en concertation avec les
secteurs concernés, toute action et mesure pour :
* la mise en place de pépinières, d’incubateurs et
d’accélérateurs ;
* l’initiation des mécanismes de labélisation de pépinières,
d’incubateurs et d’accélérateurs ;
* l’élaboration des programmes de développement de
pépinières, des incubateurs et des accélérateurs et d’en
assurer la mise en œuvre et le suivi.
— de proposer toute mesure d’organisation et de
développement des pépinières, des incubateurs et des
accélérateurs ;
— de proposer, en concertation avec les secteurs
concernés, toute action ou mesure favorisant la collaboration
des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, au
service des porteurs d’idées innovantes, de la micro-
entreprise, de la petite entreprise et des start-up ;
— de fédérer les activités des pépinières, des incubateurs
et des accélérateurs, et d’améliorer les synergies
intersectorielles en vue d’augmenter la visibilité des fonds
d’investissement ;
— de mettre en place des infrastructures et des laboratoires
de recherche basés sur le concept de ville technologique pour
l’appui aux pépinières, aux incubateurs et aux accélérateurs.
Art. 6. — En matière d’économie de la connaissance, le
ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie
de la connaissance propose, en concertation avec les secteurs
concernés, toute action concourant à la promotion de
l’innovation, de la recherche et du développement des
technologies du numérique et participe à la promotion des
technologies de l’information et de la communication, et à
leur intégration dans le développement économique, social
et culturel du pays.
A ce titre, il est chargé :
— d’élaborer et de proposer, en coordination avec les
secteurs concernés, la politique et la stratégie nationale de
l’économie de la connaissance qui place la promotion et le
développement de la connaissance, de l’innovation et des
nouvelles technologies, notamment les technologies
numériques, au centre des conditions de développement, de
les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;
— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans,
des programmes et des projets dans le domaine de
l'économie numérique, et de veiller à leur cohérence ;
— de promouvoir l’innovation et les nouvelles
technologies dans l’ensemble des secteurs d’activité,
notamment le secteur de l’enseignement et de la formation ;
— de mettre en place, en coordination avec les secteurs
concernés, les mécanismes de financement dédiés au
développement de l’innovation et des nouvelles technologies
et de l’économie numérique ;
— de veiller à la création d’écosystèmes favorisant le
développement et le transfert de l’innovation et des résultats
de la recherche, aux acteurs socio-économiques, notamment
les