décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439
correspondant  au  10  juin  2018  portant  nomination  de
M. Zohir MERBOUNI, en qualité de sous-directeur du
budget et de la comptabilité au ministère du travail, de
l'emploi et de la sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Zohir MERBOUNI, sous-directeur du
budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du
ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous
actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au
27 janvier 2020.
Ahmed Chawki Fouad ACHEUK YOUCEF.
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Vu le