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Décret exécutifJO n° 12/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

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Résumé

décret exécutif n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux milliards huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…

Texte source

décret exécutif n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux
milliards huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA),
applicable  au  budget  des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux milliards
huit cent treize millions de dinars (2.813.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de
la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à
l’original du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1441 correspondant
au 23 février 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 122 Rajab 1441
26 février 2020 5
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