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Décret exécutifJO n° 12/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'agriculture, du développement rural et de

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Résumé

décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars (558.450.000 DA),…

Texte source

décret exécutif n° 20-25 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'agriculture, du
développement rural et de la pêche ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cinq
cent cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille
dinars (558.450.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles  —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq cent
cinquante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars
(558.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l'agriculture, du développement rural et de
la pêche et au chapitre n° 44-34 « Contribution à l’office
algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1441 correspondant
au 24 février 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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