Décret présidentielJO n° 12/2020·1 janvier 2020

Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministère de la jeunesse et des

Résumé

Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441 correspondant au 1er février 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-36 du 7 Joumada Ethania 1441
correspondant au 1er février 2020  portant création
d’un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
sports.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la