Décret présidentielJO n° 12/2020·24 février 2020

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles n° 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

Texte source

Décret présidentiel n° 20-52 du 30 Joumada Ethania 1441
correspondant au 24 février 2020 portant transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère
de l'agriculture, du développement rural et de la
pêche.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles n° 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la