Décret présidentielJO n° 12/2020·24 février 2020

Décret présidentiel n° 20-53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des

ministre de l'énergie,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-53 du 30 Joumada Ethania 1441 correspondant au 24 février 2020 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Mouydir ». ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie, Vu la Constitution et…

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Décret présidentiel n° 20-53 du 30 Joumada Ethania 1441
correspondant au 24 février 2020 portant attribution
à l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures  « ALNAFT » d’un
titre minier pour les activités de recherche et/ou
d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre
dénommé « Mouydir ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie,
Vu la Constitution et notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la