décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie

décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441
correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du
ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie
de la connaissance ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et
de l’économie de la connaissance, comprend :
1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau de la sûreté interne du ministère.
2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d’information ;
— de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et des
relations publiques ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, le mouvement
associatif et les partenaires socio-économiques ;
— du suivi du transfert technologique et de l’écosystème
innovant ;
— du suivi des grands programmes de développement du
secteur ;
— du suivi des dossiers relatifs au développement du
numérique ;
— de l'analyse de la situation générale du secteur et de la
consolidation des bilans d'activités.
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3. L'inspection générale dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4. Les structures suivantes :
— la direction de la micro-entreprise et des écosystèmes ;
— la direction des start-up ;
— la direction de l’économie de la connaissance ;
— la direction des pépinières, des incubateurs et des
accélérateurs ;
— la direction des systèmes d’information ;
— la direction de la coopération ;
— la direction de la réglementation et des études
juridiques ;
— la direction de l’administration générale.
Art. 2. — La direction de la micro-entreprise et des
écosystèmes, est chargée, notamment :
— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique
et la stratégie de promotion et de développement de la micro-
entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;
— de veiller à la mise en place des dispositifs et du cadre
législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du
développement de la micro-entreprise ;
— d’encourager la création et le développement de la
micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son
environnement et de faciliter son adaptation à l’innovation
et aux nouvelles technologies ;
— d’élaborer la politique d’appui à l’innovation dans la
micro-entreprise ;
— de proposer toute mesure visant à améliorer la
compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son
développement et sa pérennité ;
— de favoriser les synergies entre les acteurs et parties
prenantes du développement de la micro-entreprise et la
petite entreprise ;
— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion
de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer
la cartographie d’activité.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
1- La sous-direction de la micro-entreprise, chargée,
notamment :
— de proposer les mesures et les dispositifs d’appui et de
soutien visant le renforcement de la micro-entreprise ;
— de veiller à la mise en place des mécanismes de
financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en
phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;
— de coordonner avec les institutions, organismes et
secteurs concernés par la politique d’appui à l’innovation
dans la micro-entreprise ;
— de proposer toute action ou mesure qui favorise
l'émergence de la micro-entreprise innovante et l’intégration
des nouvelles technologies ;
— de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro-
entreprise aux marchés publics.
2- La sous-direction des écosystèmes, chargée,
notamment :
— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en
réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production
intégrés ;
— de proposer, avec les acteurs et les parties prenantes, le
développement des écosystèmes favorisant les synergies de
la micro-entreprise ;
— de proposer le développement des écosystèmes
favorisant le transfert de l’innovation pour la création de la
micro-entreprise à forte valeur ajoutée ;
— de proposer les mécanismes de financement dédiés au
développement des écosystèmes de la micro-entreprise.
Art. 3. — La direction des start-up, est chargée,
notamment :
— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique
et de la stratégie de promotion et de développement des
start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;
— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatifs
aux start-up ;
— d’élaborer et de proposer les mesures d’appui à
l’innovation, à la recherche et au développement dans le
domaine des start-up ;
— de participer à la définition du label « start-up » ;
— de proposer toutes action et mesure incitatives pour la
création, la promotion et le développement des start-up ;
— de faciliter les procédures et de mettre en place le cadre
collaboratif favorisant la création et le développement des
start-up ;
— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer
la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement
et leur pérennité.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
1. La sous-direction de la promotion des start-up,
chargée, notamment :
— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de
promotion et de développement des start-up et d’en assurer
le suivi ;
— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif
aux start-up ;
— de proposer des mécanismes de financement adaptés
aux start-up et d’en faciliter l’accès ;
— de proposer des structures d’appui aux porteurs de
projets de start-up ;
— de mettre en place toutes action et mesure incitatives
pour  la  création,  la  promotion  et  le  développement  des
start-up ;
— de mettre en place un fichier national des start-up et
d’en assurer la mise à jour.
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2. La sous-direction de l’écosystème des start-up,
chargée, notamment :
— de proposer les programmes de développement
d’écosystèmes dédiés aux start-up ;
— de proposer des cadres collaboratifs pour la création et
le développement des start-up au sein des écosystèmes
favorisant l’innovation et le transfert technologique ;
— de proposer les mécanismes de financement pour le
développement des écosystèmes dédiés aux start-up.
Art. 4. — La direction de l’économie de la connaissance,
est chargée, notamment :
— de proposer les éléments de la politique et de la stratégie
nationale de l’économie de la connaissance, de les mettre en
œuvre et d’en assurer le suivi ;
— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique
et la stratégie nationale en matière d’économie numérique ;
— de participer à la mise en œuvre du plan d’action du
Gouvernement dans le domaine de la transition numérique ;
— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans,
des programmes et des projets pour le développement de
l’économie de la connaissance, notamment de l'économie
numérique et d’assurer leur cohérence ;
— de mettre en œuvre les actions concourant au
partenariat stratégique pour le développement de l’économie
de la connaissance, notamment l'économie numérique.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1- La sous-direction de l’innovation, chargée,
notamment :
— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale
de promotion et de développement de l’innovation et des
nouvelles technologies et d’en assurer le suivi ;
— de proposer toute action ou mesure incitative pour
développer et promouvoir l’innovation et les nouvelles
technologies dans les différents secteurs d’activité ;
— de proposer les mécanismes de financement dédiés au
développement et à la promotion de l’innovation et