Décret exécutifJO n° 12/2020·25 février 2020

Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du

ministère de la micro-entreprise, des start-up et de

Résumé

Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu le

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Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441
correspondant au 25 février 2020 portant
organisation de l'administration centrale du
ministère de la micro-entreprise, des start-up et de
l’économie de la connaissance.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la micro-entreprise, des start-up
et de l’économie de la connaissance,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu le