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Décret présidentielJO n° 14/2020·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la

ministre chargé de

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Résumé

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance, conformément au tableau ci-dessous : Le…

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent
arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la
durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien,
de maintenance ou de service au titre du centre national
d'études, d'information et de documentation sur la famille, la
femme et l'enfance, conformément au tableau ci-dessous :
Le ministre
des finances
Mohamed LOUKAL
La ministre de la solidarité
nationale, de la famille
et de la condition de la femme
Ghania EDDALIA
Pour le Premier ministre
et par délégation
Le directeur général de la fonction
publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Art. 2  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le  29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019.
— Bachir Kechroud, représentant du ministre chargé de
l’industrie et des mines, membre ;
— Ouahiba Soudani, représentante de la chambre
algérienne de commerce et d’industrie, membre.
MINISTERE DES RELATIONS
A VEC LE PARLEMENT
Arrêté du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual
1440 correspondant au 23 juin 2019 fixant la
composition des commissions administratives
paritaires compétentes à l’égard des corps des
fonctionnaires du ministère des relations avec le
Parlement.
————
Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1441 correspondant au
décembre 2019, l’arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant
au 23 juin 2019 fixant la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps
des fonctionnaires du ministère des relations avec le
Parlement, est modifié comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1413 Rajab 1441
8 mars 2020 39
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au
20 février 2020 fixant la liste nominative des
membres du conseil d’administration du centre
national du registre du commerce.
————
Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au
20 févrierv 2020, les membres dont les noms suivent, sont
désignés, en application des dispositions des articles 7, 9 et
10 du
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