ministère de l’industrie et des mines et
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décret exécutif n° 20-24 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l’industrie et des mines ; D E C R E T S Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2020, du minitère de l’industrie et des mines — Section I — Sous-section I, les chapitres suivants : — chapitre n° 44-16 intitulé « Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM) » ; — chapitre n° 44-17 intitulé « Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA) ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent mille dinars (3.098.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent mille dinars (3.098.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4 — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et des mines sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocatique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 44-16 44-17 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM) Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA) Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 1.846.950.000 1.251.450.000 3.098.400.000 3.098.400.000 3.098.400.000 3.098.400.000 3.098.400.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1413 Rajab 1441 8 mars 2020 5 Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au février 2020 mettant fin à des fonctions à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, il est mis fin aux fonctions à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par Mmes. : — Nadia Asselah, directrice de la documentation ; — Hayat Naïli, chef de service de traduction et d’interprétariat ; admises à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au février 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales. ———— Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Meki Adjerad, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’office central de répression de la corruption. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’office central de répression de la corruption, exercées par M. Salah Medjdoub, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Mohamed Bensalem ; — Youcef Boukendakdji ; admis à la retraite. Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général des forêts. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général des forêts, exercées par M. Abdelmalek Abdelfettah, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole, exercées par M. Kamel Bendif. ———— H———— Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique, exercées par M. Allaoua Bouchemal, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, exercées par M. Tewfik Kestali. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 13 Rajab 1441 8 mars 20206 Décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de la sécurité sociale à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale. ———— Par décret présidentiel du 9 Rajab 1441 correspondant au 4 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sécurité sociale à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par M. Djaouad Braham Bourkaib. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au février 2020 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, M. Hakim Aknoune est nommé directeur d’études au ministère de la justice. Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au février 2020 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, M. Mohamed Bouchiouane est nommé directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au février 2020 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministre de la justice. ———— Par décret présidentiel du 5 Rajab 1441 correspondant au 29 février 2020, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice, MM. : — Ben-Abdellah Ouadah ; — Farid Benarab. ARRETES, DECISIONS ET A VIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 Moharram 1441 correspondant au septembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 11 Rajab 1436 correspondant au 30 avril 2015 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative. ———— Le Premier ministre, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, mod
