Décret exécutifJO n° 14/2020·1 janvier 2020

décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce, au conseil d’administration du

ministre chargé du

Résumé

décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce, au conseil d’administration du centre national du registre du commerce, pour une période de trois (3) années : — Karim Gueche, représentant du ministre chargé du commerce, président ; — Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la justice, membre ; — Yacef Belkacem…

Texte source

décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié
et complété, portant statut et organisation du centre national
du registre du commerce, au conseil d’administration du
centre national du registre du commerce, pour une période
de trois (3) années :
— Karim Gueche, représentant du ministre chargé du
commerce, président ;
— Fayçal Dehimi, représentant du ministre chargé de la
justice, membre ;
— Yacef Belkacem Arab, représentant du ministre chargé
des finances, membre ;
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
REPRESENTANTS
DES FONCTIONNAIRES
Membres
suppléants
CORPS
REPRESENTANTS
DE L’ADMINISTRATION
Membres
titulaires
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
»
Lazhar Tarache
Houari Sadek
(sans changement)
Lazhar Tarache
Houari Sadek
(sans changement)
Lazhar Tarache
Houari Sadek
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
Membres
suppléants
Membres
titulaires
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
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COMMISSIONS