Décret exécutifJO n° 15/2020·4 janvier 2012

décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants

Résumé

décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au…

Texte source

décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant
au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de
créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants
handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa,
wilaya de Blida.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au
30 décembre 2019.
MINISTERE DU COMMERCE