décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans…
décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail. Art. 2. — Les mesures objet du présent décret sont applicables à l’ensemble du territoire national pour une période de quatorze (14) jours. Elles peuvent être, au besoin, levées ou reconduites dans les mêmes formes. Dénomination de l'établissement (sans changement) Siège de l'établissement Centre de repos des moudjahidine de Rechgoune Commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1526 Rajab 1441 21 mars 2020 7 Art. 3. — Les activités de transport de personnes, citées ci-dessous, sont suspendues durant la période indiquée à l’article 2 ci-dessus : — les services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique ; — les transports routiers sur toutes les liaisons : urbains et suburbains – intercommunaux - inter-wilayas ; — le transport ferroviaire de voyageurs ; — le transport guidé : métro, tramway, transport par câble ; — le transport par taxi collectif. Est exclue de cette mesure, l’activité de transport des personnels. Art. 4. — Sans préjudice des dispositions de l’article ci-dessus, le ministre chargé des transports ainsi que le wali territorialement compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’organiser le transport des personnes pour assurer la continuité du service public et le maintien des activités vitales, au niveau : — des services exclus des dispositions du présent décret, énumérés à l’article 7 ci-dessous ; — des institutions et administrations publiques ; — des entités économiques et services financiers. En tout état de cause, l’organisation du transport doit être effectuée dans le strict respect des prescriptions préventives contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) édictées par les services compétents de la santé publique. Art. 5. — Sont fermés dans les grandes villes, durant la période indiquée à l’article 2 ci-dessus, les débits de boissons, les établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et les restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile. La mesure de fermeture peut être étendue à d’autres activités et à d’autres localités, par arrêté du wali territorialement compétent. Art. 6. — Il est mis en congé exceptionnel rémunéré, pour la période prévue à l’article 2 cité ci-dessus, au moins 50 % des effectifs de chaque institution et administration publique. Art. 7. — Sont exclus de la mesure prévue à l’article ci-dessus, les personnels indiqués ci après : — les personnels de santé quel que soit l’employeur ; — les personnels relevant de la direction générale de la sûreté nationale ; — les personnels relevant de la direction générale de la protection civile ; — les personnels relevant de la direction générale des douanes ; — les personnels relevant de la direction générale de l’administration pénitentiaire ; — les personnels relevant de la direction générale des transmissions nationales ; — les personnels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ; — les personnels relevant de l’autorité vétérinaire ; — les personnels relevant de l’autorité phytosanitaire ; — les personnels affectés aux missions d’hygiène et de nettoiement ; — les personnels affectés aux missions de surveillance et de gardiennage. Toutefois, les autorités compétentes dont relèvent les personnels exclus de cette mesure, peuvent autoriser la mise en congé exceptionnel des effectifs administratifs. Peuvent également être exclus de la mesure prévue ci-dessus, par décision de l’autorité compétente, les personnels indispensables à la continuité des services publics vitaux. Art. 8. — Sont considérés prioritaires au congé exceptionnel, les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Art. 9. — Les institutions et administrations publiques peuvent prendre toute mesure encourageant le travail à distance dans le respect des lois et réglements en vigueur. Art. 10. — Le wali territorialement compétent prend toute mesure rentrant dans le cadre de la prévention et la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). Comme il peut, à ce titre, réquisitionner : — les personnels des corps de la santé et les laborantins appartenant aux établissements publics et privés de la santé ; — les personnels appartenant aux corps de la sûreté nationale, de la protection civile, de l’hygiène et de la salubrité publique et de tout corps concerné par les mesures de précaution et de lutte contre l’épidémie ; — toute personne concernée, au regard de sa profession ou de son expérience professionnelle, par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie ; — toute infrastructure d’hébergement, hotelière ou toute autre infrastructure publique ou privée ; — tout moyen de transport de personnes nécessaires publics ou privés, quelle que soit sa nature ; — tout moyen de transport public ou privé pouvant être utlisé pour le transport sanitaire ou aménagé à cet effet. Le wali territorialement compétent, peut réquisitionner toute structure publique ou privée pour assurer les services minimums au profit de la population. Art. 11. — Le présent décret prend effet à compter du dimanche 22 mars 2020 à 1h 00 du matin. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 20208 Décret Présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant des forces terrestres. ———— Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant des forces terrestres, exercées par le Général-major : Said Chengriha. ———— H———— Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5 ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant de la 5 ème région militaire, exercées par le Général-major : Ammar Atamnia. ———— H———— Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5 ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5 ème région militaire, exercées par le Général-major : Noureddine Hambli. ———— H———— Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 portant nomination du commandant des forces terrestres. ———— Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, le Général-major : Ammar Atamnia, est nommé commandant des forces terrestres, à compter du 8 mars 2020. ———— H———— Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 portant nomination du commandant de la 5 ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, le Général-major : Noureddine Hambli, est nommé commandant de la 5 ème région militaire, à compter du 8 mars 2020. Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présiden
