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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 15/2020·11 janvier 2020

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

ministre des ressources en eau,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant nomination de M. Yassine Zemmouchi, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération au ministère des ressources en eau ; Arrête : Article 1er. — Dans…

Texte source

décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula
1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les
membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1441
correspondant au 11 décembre 2019 portant nomination de
M. Yassine Zemmouchi, directeur des ressources humaines,
de la formation et de la coopération au ministère des
ressources en eau ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Yassine Zemmouchi, directeur des
ressources humaines, de la formation et de la coopération, à
l'effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau,
tous les documents administratifs et décisions, à l'exclusion
des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1441 correspondant
au 18 février 2020.
Arezki BERRAKI.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 22 décembre 2015 portant
nomination des membres du conseil
d’administration de l’organisme de prévention des
risques professionnels dans les activités du
bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.
————
Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre
2019, l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au
22 décembre 2015 portant nomination des membres du
conseil d’administration de l’organisme de prévention des
risques professionnels dans les activités du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit :
« Au titre des représentants des ministères :
— Mme. Belkacem Kheira, représentante du ministre
chargé du travail ;
—   (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre
2019 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438
correspondant au 9 août 2017 portant désignation
des membres du conseil d’orientation de l’agence
nationale de soutien à l’emploi des jeunes.
————
Par arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre
2019, l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au
9 août 2017 portant désignation des membres du conseil
d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des
jeunes, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à) pour une période
de quatre (4) années renouvelabe :
— Ben Aini Houssam Eddine, représentant du ministre
chargé du travail et de l’emploi, président ;
—   (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane
1440 correspondant au 10 avril 2019 portant
nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation
des œuvres sociales.
————
Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au
octobre 2019, l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au
10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil
d’administration du fonds national de péréquation des
œuvres sociales, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à)
— Youcef Atik, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Riyadh Faci, représentant du ministre chargé de la
solidarité nationale ;
—   (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441
21 mars 202034
BANQUE D’ALGERIE
Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441
correspondant au 2 janvier 2020 portant
publication de la liste des banques et de la liste des
établissements financiers agréés en Algérie.
————
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu l'
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