Décret présidentielJO n° 16/2020·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de

Résumé

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire est classée à la Catégorie A, Section 3. Art. 3. —…

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification de
l'école nationale des fonctionnaires de l'administration
pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs
en relevant.
Art. 2. — L'école nationale des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire est classée à la Catégorie A,
Section 3.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant de l'école nationale des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès à ces
postes sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décret
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
Catégorie Section Bonification
indiciaire
—
Administrateur principal,
au moins, ou grade
équivalent justifiant de
trois (3) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste
ou administrateur ou
grade équivalent,
justifiant de huit (8)
années de service
effectif en cette qualité.
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de cinq (5)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de cinq (5)
années de service
effectif en cette qualité.
A
A
A
N
N’
N-1
Conditions d’accès
aux postes
Niveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Le directeur
Secrétaire
général
Sous-directeur
de la formation
Sous-directeur
des stages
Sous-directeur
de l'instruction
Chef d'annexe
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1629 Rajab 1441
24 mars 2020 19
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Arrêté
du
ministre
Décision
du
directeur
de l’école
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de cinq (5)
années d'ancienneté    en
qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal,
au moins, justifiant de
cinq (5) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de cinq (5)
années de service
effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de cinq (5)
années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal,
au moins, ou grade
équivalent, justifiant
de trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Administrateur analyste
ou administrateur ou
grade équivalent,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette
qualité.
A
A
N-1
N-2
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Sous-directeur
de la recherche
et de la
documentation
Chef
de service
de la gestion du
personnel et de
la formation
Chef
de service
des finances
et de la
comptabilité
Chef
de service
de l'économat
au niveau
du secrétariat
général
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 29 Rajab 1441
24 mars 202020
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Administrateur principal,
au moins, justifiant de
trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette qualité.
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette qualité.
A
A
N-2
N-2
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Chef de service
des moyens
généraux au
niveau du
secrétariat général
Chef de service
de la formation
préalable à la
promotion et de
la formation
continue au
niveau de la sous-
direction de la
formation
Chef de service
de la recherche au
niveau de la sous-
direction de la
recherche et de la
documentation
Chef de service
des moyens
généraux au
niveau de
l'annexe
Chef de service
de la formation
spécialisée au
niveau de la sous-
direction de
formation
Chef de service
de l'instruction et
chef de service de
l'animation et de
la scolarisation au
niveau de la sous-
direction de
l'instruction.
Chef de service
de la préparation
et de
l'organisation des
stages et chef de
service du suivi et
d'évaluation des
stages au niveau
de la sous-
direction des
stages
Chef du service
technique au
niveau de
l'annexe
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1629 Rajab 1441
24 mars 2020 21
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Administrateur principal,
au moins, justifiant de
trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Documentaliste-archiviste
principal, au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Documentaliste-archiviste
analyste ou
documentaliste
archiviste, justifiant de
quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins titulaire, ou grade
équivalent justifiant de
deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
trois (3) années de
service effectif en cette
qualité.
Médecin généraliste de
santé publique au moins
titulaire,  justifiant de
deux (2) années
d’ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
A
A
A
N-2
N-3
N-3
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Chef de service
de la
documentation
et des archives
au niveau
de la
sous-direction
de la recherche
et de la
documentation
Chef de section
au niveau du :
- service
de la gestion
du personnel
et de la
formation
- service
des finances
et de la
comptabilité
- service
de l'économat
Chef de section
de la santé au
niveau
de l'économat
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 29 Rajab 1441
24 mars 202022
TABLEAU (suite)
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Administrateur principal,
au moins, titulaire,
justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Officier principal de
rééducation, au moins,
titulaire, justifiant de
deux (2) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Administrateur analyste,
ou administrateur,
justifiant de trois (3)
années de service
effectif en cette qualité.
Officier de rééducation
justifiant de trois (3)
années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal,
au moins, titulaire,
justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Officier principal de
rééducation, au moins,
titulaire, justifiant de
deux (2) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Ingénieur principal en
laboratoire et
maintenance, au
moins, titulaire,
justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de trois (3)
années de service
effectif en cette qualité.
A
A
N-3
N-3
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Chef de section
d'approvisionnement
et des biens au
niveau du service
des moyens
généraux
Chef de section de la
formation continue
et de recyclage, et le

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification de
l'école nationale des fonctionnaires de l'administration
pénitentiaire et les conditions d'accès aux postes supérieurs
en relevant.
Art. 2. — L'école nationale des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire est classée à la Catégorie A,
Section 3.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
relevant de l'école nationale des fonctionnaires de
l'administration pénitentiaire et les conditions d'accès à ces
postes sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décret
Arrêté
du
ministre
Arrêté
du
ministre
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
Catégorie Section Bonification
indiciaire
—
Administrateur principal,
au moins, ou grade
équivalent justifiant de
trois (3) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste
ou administrateur ou
grade équivalent,
justifiant de huit (8)
années de service
effectif en cette qualité.
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de cinq (5)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de cinq (5)
années de service
effectif en cette qualité.
A
A
A
N
N’
N-1
Conditions d’accès
aux postes
Niveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Le directeur
Secrétaire
général
Sous-directeur
de la formation
Sous-directeur
des stages
Sous-directeur
de l'instruction
Chef d'annexe
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1629 Rajab 1441
24 mars 2020 19
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Arrêté
du
ministre
Décision
du
directeur
de l’école
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de cinq (5)
années d'ancienneté    en
qualité de fonctionnaire.
Administrateur principal,
au moins, justifiant de
cinq (5) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de cinq (5)
années de service
effectif en cette
qualité.
Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de cinq (5)
années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal,
au moins, ou grade
équivalent, justifiant
de trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Administrateur analyste
ou administrateur ou
grade équivalent,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette
qualité.
A
A
N-1
N-2
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Sous-directeur
de la recherche
et de la
documentation
Chef
de service
de la gestion du
personnel et de
la formation
Chef
de service
des finances
et de la
comptabilité
Chef
de service
de l'économat
au niveau
du secrétariat
général
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 29 Rajab 1441
24 mars 202020
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Administrateur principal,
au moins, justifiant de
trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette qualité.
Officier principal de
rééducation, au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Officier de rééducation,
justifiant de quatre (4)
années de service
effectif en cette qualité.
A
A
N-2
N-2
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Chef de service
des moyens
généraux au
niveau du
secrétariat général
Chef de service
de la formation
préalable à la
promotion et de
la formation
continue au
niveau de la sous-
direction de la
formation
Chef de service
de la recherche au
niveau de la sous-
direction de la
recherche et de la
documentation
Chef de service
des moyens
généraux au
niveau de
l'annexe
Chef de service
de la formation
spécialisée au
niveau de la sous-
direction de
formation
Chef de service
de l'instruction et
chef de service de
l'animation et de
la scolarisation au
niveau de la sous-
direction de
l'instruction.
Chef de service
de la préparation
et de
l'organisation des
stages et chef de
service du suivi et
d'évaluation des
stages au niveau
de la sous-
direction des
stages
Chef du service
technique au
niveau de
l'annexe
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1629 Rajab 1441
24 mars 2020 21
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Administrateur principal,
au moins, justifiant de
trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Documentaliste-archiviste
principal, au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur, justifiant
de quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Documentaliste-archiviste
analyste ou
documentaliste
archiviste, justifiant de
quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
Administrateur principal, au
moins titulaire, ou grade
équivalent justifiant de
deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
trois (3) années de
service effectif en cette
qualité.
Médecin généraliste de
santé publique au moins
titulaire,  justifiant de
deux (2) années
d’ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
A
A
A
N-2
N-3
N-3
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Chef de service
de la
documentation
et des archives
au niveau
de la
sous-direction
de la recherche
et de la
documentation
Chef de section
au niveau du :
- service
de la gestion
du personnel
et de la
formation
- service
des finances
et de la
comptabilité
- service
de l'économat
Chef de section
de la santé au
niveau
de l'économat
TABLEAU (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 29 Rajab 1441
24 mars 202022
TABLEAU (suite)
CLASSIFICATION Mode
de
nomination
Etablissement
public
Décision
du
directeur
de l’école.
Décision
du
directeur
de l’école.
Ecole
nationale
des
fonctionnaires
de
l’administration
pénitentiaire
(suite)
Catégorie Section Bonification
indiciaire
Administrateur principal,
au moins, titulaire,
justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Officier principal de
rééducation, au moins,
titulaire, justifiant de
deux (2) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Administrateur analyste,
ou administrateur,
justifiant de trois (3)
années de service
effectif en cette qualité.
Officier de rééducation
justifiant de trois (3)
années de service
effectif en cette qualité.
Administrateur principal,
au moins, titulaire,
justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Officier principal de
rééducation, au moins,
titulaire, justifiant de
deux (2) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
Ingénieur principal en
laboratoire et
maintenance, au
moins, titulaire,
justifiant de deux (2)
années d'ancienneté en
qualité de
fonctionnaire.
Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de trois (3)
années de service
effectif en cette qualité.
A
A
N-3
N-3
Conditions d’accès
aux postesNiveau
hiérarchique
Postes
supérieurs
Chef de section
d'approvisionnement
et des biens au
niveau du service
des moyens
généraux
Chef de section de la
formation continue
et de recyclage, et le