décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-28 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,  par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la communication ;
Décrète :
Article  1er.   —  Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la communication,
7ème Partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-02
intitulé : « Administration centrale — Dépenses liées à
l’acquisition des droits de retransmission TV des jeux
olympiques 2020 (Dotation à verser à l’établissement public
de télévision) ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de deux cent
cinquante millions de dinars (250.000.000 DA),
applicable     au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de deux
cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA),
applicable  au  budget  de  fonctionnement  du  ministère  de
la communication et au chapitre  n°  37-02  « Administration
centrale — Dépenses liées à l’acquisition des droits de
retransmission TV des jeux olympiques 2020 (Dotation à
verser à l’établissement public de télévision) ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont  chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1441 correspondant au 11 mars
2020.p
Abdelmadjid TEBBOUNE.