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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 16/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé, sont étendues à l’ensemble du territoire national.

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020, susvisé, sont étendues à l’ensemble du territoire national. Cette mesure de fermeture concerne aussi tous les commerces de détail, à l'exception de ceux assurant l’approvisionnement de la population en produits : — alimentaires (boulangeries, laiteries, épiceries, étals de fruits et légumes, viandes) ; — d’entretien et d’hygiène ; —…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020, susvisé, sont étendues à
l’ensemble du territoire national.
Cette mesure de fermeture concerne aussi tous les
commerces de détail, à l'exception de ceux assurant
l’approvisionnement de la population en produits :
— alimentaires (boulangeries, laiteries, épiceries, étals de
fruits et légumes, viandes) ;
— d’entretien et d’hygiène ;
— pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
Les marchands ambulants de produits alimentaires, sont
autorisés à exercer leurs activités en rotation par quartier,
tout en respectant les mesures de distanciation prévues par
le présent décret.
Art. 12. — Les activités exclues de l’application de la
mesure de fermeture visée à l’article 11 ci-dessus, doivent
être maintenues durant la période considérée.
Les établissements et les secteurs d’activités assurant les
services publics de base, notamment en matière d’hygiène
publique, d’alimentation en eau, en électricité et gaz et en
télécommunications, les agences postales, bancaires et
d’assurance, sont tenus de maintenir leurs activités.
L’obligation du maintien de l’activité concerne
également :
— les établissements de santé privés, y compris les
cabinets médicaux, les laboratoires d’analyse et centres
d’imagerie médicale ;
— les activités liées aux produits pharmaceutiques et aux
dispositifs médicaux ;
— les établissements de distribution de carburant et
produits d’énergie ;
— les activités revêtant un caractère vital, y compris les
marchés de gros.
Art. 13. — Est considéré comme mesure de prévention
obligatoire le respect d’une distance de sécurité d’au moins
un (1) mètre entre deux personnes.
Tout administration et établissement recevant le public,
sont tenus de prendre et faire respecter toute les dispositions
nécessaires pour l’application de cette mesure par tous
moyens, y compris en faisant appel à la force publique.
Cette mesure de respect de distance de sécurité est
applicable obligatoirement à toutes les activités non
concernées par la fermeture.
Tous les agents publics habilités sont tenus de veiller au
strict respect des mesures de distanciation.
Art. 14. — Les mesures prévues par l’article 3 du
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