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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 18/2020·11 janvier 2004

décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004, susvisé, sont abrogées.

autorité de régulation

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au janvier 2004, susvisé, sont abrogées. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 en cinq (5) exemplaires originaux. Ont signé : Le représentant du titulaire le directeur général adjoint Abdelatif Hamad Dafalla Le président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE)…

Texte source

décret exécutif
n° 04-09 du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au
janvier 2004, susvisé, sont abrogées.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au
19 août 2019 en cinq (5) exemplaires originaux.
Ont signé :
Le représentant du titulaire
le directeur général adjoint
Abdelatif Hamad Dafalla
Le président du conseil
de l'autorité de régulation
de la poste et des
communications
électroniques (ARPCE)
Zineddine Belattar
La ministre de la poste, des télécommunications,
des technologies et du numérique
Houda Imane FARAOUN
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 186 Chaâbane 1441
31 mars 2020 29
ANNEXE I
Actionnariat du titulaire
« Wataniya Télécom Algérie Spa », une société par actions
de droit algérien au capital social de quarante-trois milliards
soixante-sept millions quatre cent cinquante-cinq mille cent
quatre-vingt-cinq dinars algériens (43 067 455 185.00 DA)
dont le siège est à 66 Route Ouled Fayet - Chéraga - Alger.
Les quarante-trois millions soixante-sept mille quatre cent
cinquante-cinq actions (43.067.455 actions) composant le
capital de Wataniya Télécom Algérie Spa, sont réparties
comme suit :
1- Dix-sept millions sept cent quatre-vingt-et-un mille
trente actions (17.781.030 actions), soit 41,2864 % du capital
sont détenues par NMTC NATIONAL MOBILE
TELECOMMUNICATIONS COMPANY , une société
d’actionnariat koweitienne.
2- Quatorze millions cent cinquante-et-un mille cent
quarante-cinq actions (14.151.145 actions), soit 32,8580 %
du capital sont détenues par UGB : UNITED GULF BANK,
une société d’actionnariat public du Bahreïn.
3-  Huit millions six cent treize mille quatre cent quatre-
vingt-huit actions (8.613.488 actions) soit 20% du capital
sont détenues par INVESTEL HOLDINGS WLL, une
société à responsabilité limitée et dont le siège social est à
Manama, Bahreïn.
4- Deux millions cinq cent vingt-et-un mille sept cent
quatre-vingt-sept actions (2.521.787 actions) soit 5,8552%
du capital sont détenues par : OOREDOO INVESTMENT
HOLDINGS S.P.C, une société unipersonnelle à
responsabilité limitée et dont le siège social est à Appt 631,
immeuble 247, Route 1704, Bloc 317, Zone diplomatique,
Manama, Bahreïn.
5- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est
détenue par OOREDOO INTERNATIONAL
INVESTEMENTS LCC, une société à responsabilité limitée
et dont le siège social est à Bt Ooredoo, 25 ème étage,
centre baie ouest, Route la Corniche, BP 217, Doha, Qatar.
6-  Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est
détenue par M.Ghozali HADJ ALI de nationalité algérienne,
élisant domicile au siège social de WTA.
7- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est
détenue par M. MOHAMED AL FAKIH AHMED de
nationalité tunisienne, élisant domicile au siège social de
WTA.
8- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est
détenue par M. MOHAMED OMAR EISSA de nationalité
américaine, élisant domicile au siège social de WTA.
9- Une action (1 action), soit 0.0001% du capital est
détenue par M. MOHAMED BIN SUHAIM AL THANI de
nationalité qatarie, élisant domicile au siège social de WTA.
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