ArrêtéJO n° 18/2020·14 novembre 2019

Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence

commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transf

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Résumé

Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence nationale des ressources hydriques » CONSEIL…

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Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant création de la commission
interministérielle chargée de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et obligations transférés de l’agence
nationale des ressources hydrauliques vers l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence
nationale des ressources hydriques »
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