décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, susvisé, il est créé une commission interministérielle chargée de l’inventaire

décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440
correspondant au 29 avril 2019, susvisé, il est créé une
commission interministérielle chargée de l’inventaire
quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits et
obligations transférés de l’établissement public à caractère
administratif, dénommée « agence nationale des ressources
hydrauliques » vers l’établissement public à caractère
industriel et commercial, dénommé « agence nationale des
ressources hydriques ».
Art.  2. — La commission d’inventaire de l’ensemble des
biens, droits et obligations de l’agence nationale des
ressources hydrauliques est composée des membres suivants :
Au titre de la direction générale  :
— le directeur du budget et des moyens du ministère des
ressources en eau, président ;
— le directeur général de l’agence nationale des ressources
hydrauliques ;
— le contrôleur financier du ministère des ressources en
eau, représentant du ministère des finances (direction
générale du budget) ;
— le directeur des domaines centre de la wilaya d’Alger.
Au titre de la direction régionale Est :
1- Unité de Constantine :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Constantine, président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines Est de la wilaya de
Constantine.
2- Unité de Annaba :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Annaba, président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Annaba.
3- Unité de Batna :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Batna,
président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Batna.
4- Unité de Bordj Bou Arréridj :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Bordj Bou Arréridj, président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Bordj
Bou Arréridj.
5- Unité de Chechar :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Khenchela, président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Khenchela.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 186 Chaâbane 1441
31 mars 2020 33
6- Unité de Jijel :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Jijel,
président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Jijel.
7- Unité de Tébessa :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Tébessa, président ;
— le directeur régional Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Tébessa.
Au titre de la direction régionale Sud-Est :
1- Unité de Ouargla :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Ouargla, président ;
— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Ouargla.
2- Unité de Ghardaïa :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Ghardaïa, président ;
— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Ghardaïa.
3- Unité de Biskra :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Biskra, président ;
— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Biskra.
4- Unité de Touggourt :
— le directeur délégué des ressources en eau de
Touggourt, président ;
— le directeur régional Sud-Est de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Ouargla.
Au titre de la direction régionale Sud-Ouest :
1- Unité d’Adrar :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya d’Adrar,
président ;
— le directeur régional Sud-Ouest de l’agence nationale
des ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya d’Adrar.
2- Unité de Béchar :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Béchar, président ;
— le directeur régional Sud-Ouest de l’agence nationale
des ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Béchar.
Au titre de la direction régionale haute plaine
steppique :
1- Unité Djelfa :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Djelfa, président ;
— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence
nationale des ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Djelfa.
2- Unité de M’Sila :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
M’Sila, président ;
— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence
nationale des ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de M’Sila.
3- Unité de Laghouat :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Laghouat, président ;
— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence
nationale des ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Laghouat.
4- Unité d’Aflou :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Laghouat, président ;
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31 mars 202034
— le directeur régional haute plaine steppique de l’agence
nationale des ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Laghouat.
Au titre de la direction régionale centre :
1- Unité de Soumaâ :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Blida,
président ;
— le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Blida.
2- Unité de Médéa :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Médéa, président ;
— le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Médéa.
3- Unité de Tizi Ouzou :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Tizi
Ouzou, président ;
— le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Tizi Ouzou.
4- Unité de Chlef :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Chlef,
président ;
— le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Chlef.
5- Unité de Sour El Ghozlane :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Bouira, président ;
— le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Bouira.
6- Unité de Koléa :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de
Tipaza, président ;
—le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Tipaza.
7- Unité de Khemis Miliana :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Aïn
Defla, président ;
— le directeur régional centre de l’agence nationale des
ressources hydrauliques ;
— le directeur de l’unité ;
— le directeur des domaines de la wilaya de Aïn Defla.
Au titre de la direction régionale de Saïda :
1- Unité de Saïda :
— le directeur des ressources en eau de la wilaya de Saïda,
président ;
— le directeur régional Saïda de l’agence