ministre de la poste et des
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V .SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du…
Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V .SAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa ». ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la poste et des télécommunications, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 6 Chaâbane 1441 31 mars 20206 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la