Décret présidentiel n° 20-78 du 4 Chaâbane 1441 correspondant au 29 mars 2020 fixant les modalités relatives à l’affectation et à la valeur des présents

Décret présidentiel n° 20-78 du 4 Chaâbane 1441
correspondant au 29 mars 2020 fixant les modalités
relatives à l’affectation et à la valeur des présents
offerts traditionnellement, dans le cadre
protocolaire, aux membres des délégations en
mission à l’étranger et aux membres des délégations
en mission en Algérie.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la