commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, sont abrogées
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République…
arrêté interministériel du 7 Rajab 1430 correspondant au 30 juin 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant les activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020. Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Le président du Conseil National des Droits de l’Homme Bouzid LAZHARI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
