Décret exécutifJO n° 19/2020·5 mai 2001

décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que

ministre des finances et du

Résumé

décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des travaux publics et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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décret exécutif  n° 01-112 du 11 Safar
1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et
montants des redevances aéronautiques ainsi que
les modalités de leur répartition.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre des travaux publics et des transports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la