décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

décret exécutif
n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004,
susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 9. — Le conseil d'administration est présidé par le
ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie
de la connaissance ou son représentant.
Il comprend :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— le représentant du ministre de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie et des mines ;
— un représentant des travailleurs de l'agence.
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du
conseil avec voix consultative.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 4. — L'appellation de « ministre chargé des
technologies de l'information et de la communication » est
remplacée par celle de « ministre de la micro-entreprise, des
start-up et de l'économie de la connaissance » dans les
dispositions des articles 3, 4, 10, 13, 14, 16, 18, 20 et 24 du