décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération », notamment son article 4 ; Le ministre de l’énergie Mohamed ARKAB Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA…
décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération », notamment son article 4 ; Le ministre de l’énergie Mohamed ARKAB Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 198 Chaâbane 1441 2 avril 2020 Vu le
