Décret exécutifJO n° 19/2020·26 novembre 2018

décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des

Résumé

décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, sont abrogées. Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020. Abdelaziz DJERAD. ———— H————

Texte source

décret exécutif n° 18-300 du 18 Rabie El Aouel 1440
correspondant au 26 novembre 2018 relatif à la circulation
de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des
douanes, sont abrogées.
Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars
2020.
Abdelaziz DJERAD.
———— H————