LoiJO n° 19/2020·11 décembre 2019

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441

Résumé

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes ; Vu le

Texte source

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant
au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ;
Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au budget des charges communes ;
Vu le