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Décret exécutifJO n° 19/2020·28 mars 2020

décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé. Art. 3. — La mesure de confinement partiel à domicile est,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé. Art. 3. — La mesure de confinement partiel à domicile est, également, applicable aux wilayas de Béjaïa, Mostaganem, Bordj Bou Arréridj et Aïn Defla, à compter du 2 avril 2020, de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin. Art. 4. — Les mesures prévues par les dispositions du présent décret, notamment les articles 2 et 3…

Texte source

décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441
correspondant au 28 mars 2020, susvisé.
Art. 3. — La mesure de confinement partiel à domicile est,
également, applicable aux wilayas de Béjaïa, Mostaganem,
Bordj Bou Arréridj et Aïn Defla, à compter du 2 avril 2020,
de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin.
Art. 4. — Les mesures prévues par les dispositions du
présent décret, notamment les articles 2 et 3 ci-dessus,
demeurent applicables jusqu’au 19 avril 2020.
Art. 5. — Les mesures prévues ci-dessus, peuvent être, au
besoin, reconduites et/ou étendues, par décision du Premier
ministre. Elles peuvent également être modifiées ou
complétées, le cas échéant, dans les mêmes formes.
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelaziz DJERAD.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 8 Chaâbane 1441
2 avril 2020
Décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020 mettant fin à des fonctions au ministère
de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire.
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, exercées par MM. :
— Yazid Zaghbib, directeur général des finances et des
moyens ;
— Mahmoud Gherissi, directeur des infrastructures et de
l’équipement ;
appelés à réintégrer leur grade d’origine.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rajab 1441 correspondant au
25 mars 2020 mettant fin aux fonctions du chef de
sûreté à la wilaya de Djelfa.
————
Par décret présidentiel du 30 Rajab 1441 correspondant au
25 mars 2020, il est mis fin, à compter du 7 janvier 2020,
aux fonctions de chef de sûreté à la wilaya de Djelfa,
exercées par M.Abdallah Ababsa, décédé.
———— H————
Décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la modernisation de la justice au ministère
de la justice.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la modernisation de la justice au ministère de la
justice, exercées par M. Abderrazak Henni, appelé à exercer
une autre fonction.
———— H————
Décret  présidentiel  du  29  Rajab  1441  correspondant
au  24  mars  2020  mettant  fin  aux  fonctions  d’un
sous-directeur au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la gestion des carrières des magistrats au ministère de la
justice, exercées par M. Sami Lihoum, appelé à réintégrer
son grade d’origine.
Décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020 mettant fin aux fonctions du
commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif
de Annaba.
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de commissaire
d’Etat auprès du tribunal administratif de Annaba, exercées
par M. Boukhalfa Boutemeur.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
du système d’information au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du
système d’information au ministère des finances, exercées
par M. Mustapha Cherf.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020 mettant fin à des fonctions à la société
nationale pour la recherche, la production, le
transport, la transformation et la commercialisation
des hydrocarbures « SONATRACH ».
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, il est mis fin aux fonctions à la société
nationale pour la recherche, la production, le transport, la
transformation  et  la  commercialisation  des  hydrocarbures
« SONATRACH », exercées par MM. :
———— H————
— Abdelhamid Raïs-Ali, vice-président chargé de
l’activité raffinage et pétrochimie ;
— Noureddine Benmoulai, vice-président chargé de
l’activité de liquéfaction du gaz naturel et séparation ;
— Ahmed El Hachemi Mazighi, vice-président chargé de
l’activité commercialisation des hydrocarbures ;
— Farid Ghezali, vice-président responsable de la
stratégie, de la planification et économie ;
— M’Hamed Karoubi, vice-président responsable des
finances ;
— Slimane Arbi-Bey, vice-président chargé de l’activité
transport des hydrocarbures par canalisation.
DECISION INDIVIDUELLES
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 198 Chaâbane 1441
2 avril 2020
Décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire
général du ministère de la santé, de la population et
de la réforme hospitalière.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général du ministère de la santé, de la population et de la
réforme hospitalière, exercées par M. Yahia Dahar.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
général des services de la santé et de la réforme
hospitalière au ministère de la santé, de la population
et de la réforme hospitalière.
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur
général des services de la santé et de la réforme hospitalière
au ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière, exercées par M. Mohamed Lhadj, sur sa
demande.
———— H————
Décret présidentiel du 28 Rajab 1441 correspondant au
23 mars 2020 mettant fin aux fonctions du président
de la chambre à compétence territoriale de la Cour
des comptes à Constantine.
————
Par décret présidentiel du 28 Rajab 1441 correspondant au
23 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de président de la
chambre à compétence territoriale de la Cour des comptes à
Constantine, exercées par M. Mustapha Aouir, admis à la
retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020 portant nomination à la société
nationale pour la recherche, la production, le
transport, la transformation et la commercialisation
des hydrocarbures « SONATRACH ».
————
Par décret présidentiel du 29 Rajab 1441 correspondant au
24 mars 2020, sont nommés à la société nationale pour la
recherche, la production, le transport, la transformation et la
commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH », Mme.
et MM. :
— Mohamed Slimani, vice-président chargé de l’activité
exploration et production ;
— Amine Melaika, vice-président chargé de l’activité
transport des hydrocarbures par canalisation ;
— Nasr-Eddine Fatouhi, vice-président chargé de l’activité
de liquéfication du gaz naturel et séparation ;
— Batouche Boutouba, vice-président chargé de l’activité
raffinage et pétrochémie ;
— Fatiha Neffah, vice-présidente chargée de l’activité
commercialisation des hydrocarbures ;
— Rachid Zerdani, vice-président responsable de la
stratégie, de la planification et économie ;
— Fethi Arabi, vice-président du business développement
et marketing ;
— Hadj Djilali Abouda, vice-président responsable des
finances.
———— H————
Décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020 portant nomination du secrétaire
général du ministère de la poste et des
télécommunications.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020, M. Abderrazak Henni est nommé secrétaire
général du ministère de la poste et des télécommunications.
———— H————
Décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020 portant nomination du secrétaire
général du ministère de la micro-entreprise, des
start-up et de l’économie de la connaissance.
————
Par décret présidentiel du 27 Rajab 1441 correspondant au
22 mars 2020, M. Mohamed Kime est nommé sec
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