Décret exécutifJO n° 20/2020·9 février 2019

décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale

ministre des finances et du

Résumé

décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 ». ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de…

Texte source

décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440
correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités
de fonctionnement du compte d'affectation spéciale
n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la
préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en
prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens
d'Oran prévus en 2021 ».
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du
ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la