décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques ;

décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441
correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du
ministre de la pêche et des productions halieutiques ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de la pêche et des productions
halieutiques comprend :
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5 avril 2020 13
1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d'études auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le
bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
2- Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études
et de synthèse, chargés :
• de la préparation et de l’organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
• de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
• de la préparation et de l’organisation de la communication
du ministre avec les organes d’information ;
• de la préparation et de l’organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations publiques et du suivi
des relations avec le mouvement associatif, les organisations
professionnelles et les opérateurs économiques ;
• du suivi et de l’évaluation de la stratégie du secteur  de
la pêche et des productions halieutiques et des activités des
entreprises et des établissements publics liées aux activités
du secteur ;
• de la participation à la préparation et au suivi de la
coordination intersectorielle.
3- L'inspection générale, dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4- Les structures suivantes :
— la direction du développement de la pêche ;
— la direction du développement de l’aquaculture ;
— la direction du contrôle des activités de la pêche et de
l’aquaculture et de la régulation du marché ;
— la direction de la programmation, des investissements
et de la coopération ;
— la direction des statistiques, des systèmes d’information
et des études prospectives ;
— la direction de la formation, de la recherche et de la
vulgarisation ;
— la direction de la réglementation, du contentieux et de
la promotion socioprofessionnelle ;
— la direction de l’administration des moyens.
Art. 2. — La direction du développement de la pêche, est
chargée :
— de proposer les éléments de la politique de
développement de la pêche ;
— de concevoir et de mettre en œuvre les instruments
d’exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi
que leur gestion durable ;
— de veiller à la mise en œuvre des recommandations
relatives à la pêche, établies par les organismes et institutions
spécialisés, régionaux et internationaux ;
— de mettre en œuvre les plans d’aménagement et de
gestion des pêcheries ;
— de proposer le cadre juridique régissant l’activité de la
pêche ;
— de proposer les dispositifs d’organisation et de gestion
des ports et abris de pêche ;
— de contribuer à la promotion des activités de
construction et de réparation navale ;
— de contribuer à la promotion des activités industrielles
liées  à  la  pêche  et  de  la  valorisation  des  produits  de  la
pêche ;
— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies
et les techniques innovantes dans le domaine de la pêche.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la pêche artisanale, côtière et
au large, chargée :
— de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre
de la politique de développement de la pêche artisanale,
côtière et au large ;
— d'initier, d'organiser et de suivre toutes études et
campagnes d'évaluation nécessaires à la connaissance des
ressources halieutiques, à l’établissement et à  la mise en
œuvre  des plans d’aménagement des pêcheries ;
— d’organiser et de suivre l’exploitation des ressources
halieutiques de l’activité de pêche artisanale, côtière et au
large ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute action permettant
la création, la gestion et le suivi des zones de pêche
réglementées et  les récifs artificiels ;
— d’œuvrer au développement de nouvelles pêcheries
artisanale, côtière et au large ;
— de contribuer au développement du pescatourisme.
b) La sous-direction de la grande pêche et de la pêche
spécialisée, chargée :
— de mettre en œuvre la politique de promotion et de
développement durable de la grande pêche et de la pêche
spécialisée ;
— de définir et de mettre en place un encadrement
technique et réglementaire pour le développement de la
grande pêche et de la pêche spécialisée ;
— d’organiser et  de suivre les campagnes de pêche des
grands migrateurs halieutiques ;
— de mettre en œuvre les accords de pêche dans les eaux
sous juridiction extra nationale.
c) La sous-direction des infrastructures, industries et
services liés à la pêche, chargée :
— de mettre en place une stratégie de développement des
sites d’échouage ;
— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la
mise en œuvre du schéma directeur des ports de pêche  et de
proposer les modalités de leur gestion et de leur
fonctionnement ;
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— de suivre et de mettre en œuvre la stratégie de
modernisation et de renouvellement de la flottille de pêche ;
— d’œuvrer, avec les secteurs concernés, à la mise en
place d’une stratégie de développement et de normalisation
des chantiers de construction et de réparation navale ;
— de mettre en œuvre les mesures nécessaires au
développement des moyens de prise en charge et de
valorisation de la  production de la  pêche ;
— de promouvoir  les activités industrielles liées à la pêche
et à la transformation des produits de la pêche.
Art. 3. — La direction du développement de l’aquaculture,
est chargée :
— de proposer les éléments de  la politique de
développement durable et intégré de l’aquaculture ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes
d’actions pour la valorisation des potentialités aquacoles ;
—  de définir et d’accompagner la mise en œuvre des
actions de développement de l’aquaculture marine, de
l’aquaculture d’eau douce d'entreprise et de l'aquaculture
intégrée au niveau des zones continentales, sahariennes et
des plans d'eau ;
— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités
d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones
d’activités aquacoles (ZAA) ;
— de contribuer à la promotion d’une industrie liée à
l’aquaculture et à la valorisation des produits aquacoles ;
— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies
et des techniques innovantes dans le domaine de
l’aquaculture, en collaboration avec les organismes
concernés ;
— de mettre en œuvre les recommandations des
organismes internationaux en matière de développement
durable de l’aquaculture.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
a) La  sous-direction  de  l’aquaculture  marine,
chargée :
— d’élaborer et de mettre en œuvre, les programmes de
développement durable de l’aquaculture marine ;
— d’assurer le suivi des établissements d’aquaculture
marine et d’accompagner les promoteurs ;
— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans
le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins, en
concertation avec les services concernés ;
— de proposer et d’initier des études de classification
sanitaire des zones conchylicoles, en collaboration avec les
services concernés ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans
d’aménagement locaux des zones d’aquaculture marine, en
collaboration avec les services concernés.
b) La sous-direction de l'aquaculture d’eau douce,
chargée :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de
développement de l’aquaculture d’eau douce d’entreprise au
niveau des zones continentales et sahariennes ;
— d’assurer le suivi des établissements d’aquaculture
d’eau douce, et d’accompagner les promoteurs ;
— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée
à l’agriculture ;
— d’élaborer les programmes de peuplement et
repeuplement et de veiller au respect des normes
d’exploitat