Décret exécutifJO n° 21/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'intérieur, des

Résumé

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA), applicable au…

Texte source

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
quarante millions de dinars (140.000.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles- Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent quarante
millions de dinars (140.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux
chapitres énumérés au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES
CREDITS
OUVERTS EN DALIBELLES
34-03 20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Protection civile - Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 14 Chaâbane 1441
8 avril 202012
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES
CHAPITRES
CREDITS
OUVERTS EN DALIBELLES
34-13
34-23
110.000.000
110.000.000
110.000.000
110.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
140.000.000
140.000.000
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de la protection civile - Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
SOUS-SECTION III
UNITE NATIONALE D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Unité nationale - Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section III
Total des crédits ouverts
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2114 Chaâbane 1441
8 avril 2020 13

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
quarante millions de dinars (140.000.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles- Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent quarante
millions de dinars (140.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux
chapitres énumérés au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES
CREDITS
OUVERTS EN DALIBELLES
34-03 20.000.000
20.000.000
20.000.000
20.000.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION III
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Protection civile - Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 14 Chaâbane 1441
8 avril 202012
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES
CHAPITRES
CREDITS
OUVERTS EN DALIBELLES
34-13
34-23
110.000.000
110.000.000
110.000.000
110.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
140.000.000
140.000.000
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de la protection civile - Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
SOUS-SECTION III
UNITE NATIONALE D'INSTRUCTION ET D'INTERVENTION
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Unité nationale - Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section III
Total des crédits ouverts
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2114 Chaâbane 1441
8 avril 2020 13