Décret exécutif n° 20-60 du 19 Rajab 1441 correspondant au 14 mars 2020 fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les

Décret exécutif n° 20-60 du 19 Rajab 1441 correspondant
au 14 mars 2020 fixant la convention-type conclue
entre les organismes de sécurité sociale et les
établissements hospitaliers privés pour la prise en
charge de l’accouchement (rectificatif).
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J.O. n° 16 du 29 Rajab 1441
correspondant au 24 mars 2020
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Au lieu de : « à l’article 20 ci-dessus »
Lire: « à l’article 21 ci-dessus... »
... (le reste sans changement)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2114 Chaâbane 1441
8 avril 2020 15
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mme. et M. :
— Sabria Tidjani, à compter du 17 février 2020 ;
— Fouzi Mahdi, à compter du 11 mars 2020 ;
décédés.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 mettant fin à des fonctions au
ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, il est mis fin à des fonctions au ministère
des finances, exercées par Mme. et MM. :
— Hamid Ouzaid, contrôleur général des finances chargé
du contrôle, de l’audit, de l’évaluation et de l’expertise des
entités relevant des secteurs des administrations d’autorité,
des régies financières, des administrations en charge de
l’industrie, des mines et de l’énergie ainsi que des
collectivités locales à l’inspection générale des finances ;
— Fatma Zohra Hasseine, sous-directrice de la
programmation à la direction générale des impôts ;
— Saadi Mimeche, chef d’études au secrétariat général ;
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 mettant fin à des fonctions à
l’inspection générale des finances au ministère des
finances.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, il est mis fin à des fonctions à l’inspection
générale des finances au ministère des finances, exercées par
MM. :
— Karim Heddouche, directeur de missions ;
— Mohamed Sofiane Hadj-Sadok, directeur d’études ;
— Riadh Saidi, chargé d’inspection ;
sur leur demande.
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 mettant fin aux fonctions de
l’inspecteur général de la pédagogie au ministère de
l’éducation nationale.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur
général de la pédagogie au ministère de l’éducation
nationale, exercées par M. Nedjadi Messeguem, admis à la
retraite.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’artisanat et des métiers à l’ex-
ministère du tourisme et de l’artisanat.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’artisanat et des métiers à l’ex-ministère du
tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Benali Amcha.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de l’agence nationale des
produits pharmaceutiques à usage de la médecine
humaine.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice
générale de l’agence nationale des produits pharmaceutiques
à usage de la médecine humaine, exercées par Mme. Ouatfa
Besta.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 portant nomination du directeur
général de l’agence nationale de l’emploi.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, M. Abdelkader Djabeur est nommé
directeur général de l’agence nationale de l’emploi.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 14 Chaâbane 1441
8 avril 202016
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020 portant nomination du directeur
général de l’organisme de prévention des risques
professionnels dans les activités du bâtiment, des
travaux publics et de l’hydraulique.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1441 correspondant
au 29 mars 2020, M. Rachid Lataoui est nommé directeur
général de l’organisme de prévention des risques
professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux
publics et de l’hydraulique.
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Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
régional du budget à Alger.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur régional
du budget à Alger, exercées par M. Mohamed Lounis, admis
à la retraite.
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Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
de l’énergie à la wilaya de Jijel.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’énergie à la wilaya de Jijel, exercées par M. Lemnaouere
Messaoudi, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 6 Chaâbane 1441 correspondant au
mars   2020   mettant   fin  aux  fonctions  d’un
sous-directeur au ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 6 Chaâbane 1441 correspondant au
31 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la formation « en réseau » au ministère de la formation et
de l’enseignement professionnels, exercées par M. Salim
Baba Ahmed, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère de la culture.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études
et de synthèse au ministère de la culture, exercées par Mme.
Fatma Zohra Senouci, admise à la retraite.
Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études
et de synthèse au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de
la ville, exercées par Mme. Rachida Ait Aïssa, appelée à
exercer une autre fonction.
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Décret  exécutif  du  30  Rajab  1441 correspondant au
25  mars  2020  mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions  de   sous-directrice
du fichier du logement au ministère de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville, exercées par Mme. Fadila Allam,
admise à la retraite.
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Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction
à la wilaya de Tissemsilt.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la
wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Boubekeur Sayah.
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Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’office de promotion et de gestion
immobilière à la wilaya de Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l’office de promotion et de gestion immobilière à la
wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Toufik Boutrid.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2114 Chaâbane 1441
8 avril 2020 17
Décret exécutif du 30 Rajab 1441 correspondant au
mars 2020 mettant fin aux f