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LoiJO n° 22/2020·11 décembre 2019

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau «B»

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau «B» annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020. Abdelaziz DJERAD. ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)…

Texte source

loi n° 19-14 du 14 Rabie
Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi
de finances pour 2020), conformément au tableau «B»
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril
2020.
Abdelaziz  DJERAD.
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEUR
Provision pour dépenses
imprévues
TOTAL
MONTANTS ANNULES
C.P. A.P.
51.266.000
51.266.000
38.118.000
38.118.000
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEURS
Infrastructures économiques
et administratives
Education - Formation
Soutien à l’accès à l’habitat
Divers
Soutien à l’activité
économique (Dotation aux
comptes d’affectation
spéciale et bonification du
taux d’intérêt)
TOTAL
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
—
7.500.000
26.612.000
1.266.000
15.888.000
51.266.000
2.740.000
7.500.000
26.612.000
1.266.000
—
38.118.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2218 Chaâbane 1441
12 avril 2020 9
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
la conservation foncière à la wilaya de Annaba.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la
conservation foncière à la wilaya de Annaba, exercées par
M. Ibrahim Akkal, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
des domaines à la wilaya de Souk Ahras.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis fin  aux  fonctions  de  directeur des
domaines  à  la  wilaya  de  Souk  Ahras,  exercées  par
M. Ahmed-Lazhar Benleulmi, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection
générale des finances à Mostaganem.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis  fin  aux  fonctions  de  chargé
d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale
des finances à Mostaganem, exercées par M. Mohamed
Rouan Serik, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
la conservation et de la restauration du patrimoine
culturel au ministère de la culture.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis  fin  aux  fonctions  de  directeur de
la conservation et de la restauration du patrimoine culturel
au ministère de la culture, exercées par M. Mourad
Bouteflika, admis à la retraite.
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
des services agricoles à la wilaya de Jijel.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis  fin  aux  fonctions  de  directeur
des services agricoles à la wilaya de Jijel, exercées par
M. Hamoudi Benramdane, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur
délégué des services agricoles à la circonscription
administrative à Djanet à la wilaya d’Illizi.
————
Par  décret  exécutif  du  8 Chaâbane  1441 correspondant
au  2  avril  2020, il est mis fin  aux  fonctions  de directeur
délégué des services agricoles à la circonscription
administrative à Djanet à la wilaya d’Illizi, exercées par
M. Ayoub Agaoud.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé
d’études et de synthèse au ministère de la
communication.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis  fin  aux  fonctions  de chargé
d’études et de synthèse au ministère de la communication,
exercées par M. Madjid Bekkouche.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur
régional de l’environnement à Ouargla.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis fin  aux  fonctions  d’inspecteur
régional  de  l’environnement  à  Ouargla,  exercées  par
M. Tayeb Belloula, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’environnement à la wilaya de Laghouat.
————
Par décret exécutif du 8 Chaâbane 1441 correspondant au
2  avril  2020, il est mis  fin  aux  fonctions  de directeur de
l’environnement à la wilaya de Laghouat, exercées par
M. Okkacha Youb, sur sa demande.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 18 Chaâbane 1441
12 avril 202010
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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