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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 22/2020·27 janvier 2020

décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

ministère des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de dix-huit millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n°…

Texte source

décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania
1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition
des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par
la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires
étrangères ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de dix-huit
millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de dix-huit
millions deux cent mille dinars (18.200.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et au chapitre n° 42-03 : « Coopération
internationale ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 18 Chaâbane 1441
12 avril 20206
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
trente-six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent trente-
six millions huit cent mille dinars (136.800.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
finances — Section II — Direction générale de la
comptabilité et aux chapitres énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
37-07
44-02
232.200.000
232.200.000
232.200.000
81.000.000
81.000.000
81.000.000
313.200.000
313.200.000
313.200.000
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales
Total de la 7ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Actions économiques — Encouragements et interventions
Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger
(OPLA)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
ETAT ANNEXE
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