décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire, un
chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’office des parcs
des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA) ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent
treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent
treize millions deux cent mille dinars (313.200.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent
décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.