décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-26 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de six
millions deux cent mille dinars (6.200.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de six millions
deux cent mille dinars (6.200.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles – Provision groupée ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril
2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
CREDITS ANNULES
EN DA
31-01
33-03
4.650.000
4.650.000
1.550.000
1.550.000
6.200.000
6.200.000
6.200.000
6.200.000
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
ET DE LA VILLE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Administration centrale — Traitement d’activité
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2218 Chaâbane 1441
12 avril 2020 5