Décret présidentielJO n° 22/2020·2 avril 2020

Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministère de l’intérieur, des

Résumé

Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-90 du 8 Chaâbane 1441
correspondant au 2 avril 2020 portant création d’un
chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la