ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1992, modifié et complété, portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’intérieur et des…
décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1992, modifié et complété, portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ; Arrête : Article 1er — Il est créé des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, conformément au tableau ci-après : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2325 Chaâbane 1441 19 avril 2020 15 Commissions Grades Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 5N° 1 Administrateur conseiller Administrateur conseiller territorial Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur Traducteur-interprète en chef Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète spécialisé Traducteur-interprète Ingénieur en chef en informatique Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques Documentaliste-archiviste en chef Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste analyste Documentaliste-archiviste Assistant documentaliste-archiviste principal Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Analyste principal de l’économie Ingénieur en chef en aménagement du territoire Ingénieur principal en aménagement du territoire Ingénieur d’Etat en aménagement du territoire Architecte en chef Architecte principal Architecte Ingénieur en chef de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur en chef de l’industrie et de la promotion des investissements Ingénieur principal de l’industrie et de la promotion des investissements 55 5 Représentants des fonctionnaires JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 25 Chaâbane 1441 19 avril 202016 Commissions Grades Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants N° 2 N° 3 N° 4 Ingénieur d’Etat de l’industrie et de la promotion des investissements Médecin généraliste en chef de santé publique Chirurgien-dentiste généraliste de santé publique Praticien spécialiste assistant de santé publique Psychologue clinicien principal de santé publique Infirmier de santé publique Conseiller social de l’administration territoriale Attaché principal d’administration Attaché d’administration Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Agent principal d’administration Agent d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Adjoint technique en informatique Comptable administratif principal Comptable administratif Assistant documentaliste-archiviste Technicien supérieur en industrie et de la promotion des investissements Assistante maternelle principale de l’administrationterritoriale Assistante maternelle de l’administration territoriale Technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine Adjoint technique en laboratoire et maintenance Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme Technicien de l’habitat et de l’urbanisme Secrétaire Agent de bureau Agent de saisie Aide comptable administratif Agent technique en informatique Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Ouvrier professionnel de 3ème catégorie Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Appariteur principal Appariteur Représentants des fonctionnaires Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 8 décembre 1992 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, sont abrogées. Art. 3. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020. Kamel BELDJOUD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2325 Chaâbane 1441 19 avril 2020 17 Commissions Grades Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Hamdi Slimane Chahitelma Farid Djoudi Tawfik El Hakim Meguellati Amel Boussoura Ali N°1 Administrateur conseiller Administrateur conseiller territorial Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur Traducteur-interprète en chef Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète spécialisé Traducteur-interprète Ingénieur en chef en informatique Ingénieur principal en informatique Ingénieur principal en informatique de l’administration territoriale Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques Documentaliste-archiviste en chef Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste analyste Documentaliste-archiviste Assistant documentaliste-archiviste principal Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Analyste principal de l’économie Ingénieur en chef en aménagement du territoire Ingénieur principal en aménagement du territoire Ingénieur d’Etat en aménagement du territoire Architecte en chef Architecte principal Architecte Ingénieur en chef de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur en chef de l’industrie et de la promotion des investissements Abdelmoumen Inas Belkheir Rachid Samet Said Ait Said Farid Saidani Aboubekr Seddik Zoukh Hinda Mahi Ilias Saib Mohamed Bestami Amani Ouzaghla Ahmed Hadji Hani Boumoula Malika Beha Lamine Bounatiro Manel Mezache Khaoula Représentants des fonctionnaires Arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant la composition des commissions administrativesparitaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par arrêté du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, est fixée comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 25 Chaâbane 1441 19 avril 202018 Commissions Grades Représentants de l’administration Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Haddar Rachid Mostefai Nabil Abderrahmani Soufiane Abdellatif Mohammed Bouziane Cherif Dahar Tayeb Toufik Tita Fouzi Meddah Ali Bourahal Noureddine Belamri Ouafia Ait Ouarab Omar N° 2 N° 3 N° 4 Ingénieur principal de l’industrie et de la promotion des investissements Ingénieur d’
