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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 23/2020·27 janvier 2020

décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des affaires

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de soixante-trois millions de dinars (63.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91…

Texte source

décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania
1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2020,  un  crédit  de
soixante-trois millions de dinars (63.000.000 DA),
applicable au budget  des  charges  communes  et  au  chapitre
n°  37-91   « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art.  2.  —  Il  est  ouvert,  sur  2020,  un  crédit  de
soixante-trois millions de dinars (63.000.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre des
affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1441 correspondant au 6 avril
2020.
Abdelmadjid  TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
34-03
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
D E C R E T S
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 25 Chaâbane 1441
19 avril 20206
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES A L’ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services à l’étranger — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-13
46-91
20.000.000
20.000.000
20.000.000
40.000.000
40.000.000
40.000.000
60.000.000
63.000.000
63.000.000
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