Décret présidentielJO n° 23/2020·8 avril 2020

Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de

ministère de la micro-entreprise,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-96 du 14 Chaâbane 1441
correspondant au 8 avril 2020 portant création de
chapitres et transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère de la micro-entreprise,
des start-up et de l’économie de la connaissance.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la